Un Bail Forestier Solidaire et Écologique, pour des forêts vivantes !
Un Bail Forestier Solidaire et Écologique, pour des forêts vivantes !
D’où ça vient ?
À partir du bail spécifique créé par Forêts en Vie en 2020, le Réseau pour les Alternatives Forestières et Forêts en Vie ont décidé de travailler à une nouvelle version de Bail pouvant être utilisé par n’importe quel propriétaire forestier public ou privé, désireux de préserver sa forêt à long terme en la confiant à des porteurs d’alternatives forestières. C’est le Bail Forestier Solidaire et Écologique pour des forêts vivantes !
Pourquoi ce bail ?
L’intention première est de préserver les écosystèmes forestiers tout en permettant d’intervenir dans les forêts grâce à un outil juridique.
Ce document permet au propriétaire forestier d’orienter sa forêt vers des pratiques forestières respectueuses de l’environnement et garantit aux preneurs des conditions de travail dignes leur permettant de se projeter sur le long terme.
« Ni forêt usine, ni forêt musée » : ce que nous visons ce sont des forêts vivantes !
Qu’est-ce que le bail forestier solidaire et écologique ?
Le Bail forestier solidaire et écologique est créé par le Fonds de dotation Forêts en Vie et le Réseau pour les Alternatives Forestières (RAF) avec le concours de notaires du réseau RURANOT.
Il s’agit d’un contrat par lequel un propriétaire forestier bailleur laisse à une autre personne preneur le droit de se « servir » de la forêt moyennant une rémunération convenue (loyer ou métayage) pour un temps déterminé (durée).
Le propriétaire garde le droit de propriété de la forêt mais en confie le droit d’usage à une autre personne (morale ou physique).
Ce Bail forestier est assorti d’un Cahier des Clauses Environnementales et Sociales visant des pratiques favorables aux écosystèmes forestiers et aux humain·e·s qui y travaillent.
Pour quels types d’activités ?
Les activités ci-dessous sont combinables, et ne s’excluent pas les unes des autres, bien au contraire :
- Production de bois en sylviculture douce ;
- Projets pédagogiques et culturels ;
- Projets naturalistes et de préservation de la biodiversité ;
- Libre évolution ;
- ...
Qui peut être bailleur ?
Tous les propriétaires forestiers publics ou privés peuvent utiliser ce bail. Le bailleur est celui qui « donne à bail » ou « met à bail ».
Qui peut être preneur ?
Les « preneurs », sont les locataires de la forêt mise à bail par le propriétaire, ce sont eux qui « prennent à bail ». Un preneur peut être une personne morale ou physique.
Toutefois, Forêts en Vie et le Réseau pour les Alternatives Forestières souhaitent favoriser les preneurs sous forme de collectifs organisés, c’est-à-dire qui regroupent plusieurs personnes volontaires pour intervenir dans la forêt, sous forme d’association Loi 1901, de SCOP, de SCIC ou de CAE.
Pourquoi privilégier la structuration de collectifs ?
- Parce que la forêt nécessite un engagement sur le temps long, ce qui est plus réaliste avec un collectif que pour une personne seule.
- Parce qu’un collectif structuré est plus résistant et plus résilient qu’une personne seule.
- Pour encourager l’émergence de filières locales et de circuits courts qui mettent en relation l’ensemble des métiers du bois et de la forêt présents localement : bûcheron.nes, débardeur·euses, scieur·euses mobiles ou scieries locales, artisan·es du bois (charpentier·es, menuisier·es, luthier·es, etc) et consommateur·trices.
Vous souhaitez en savoir plus, contactez : elise@foretsenvie.org
